Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00453

Résumé de la demande: Contrats, documents, matériel de formation pour les inspecteurs à Recreational Aviation Services Inc., y compris les copies des autorisations d'inspection déléguées pour les aéronefs de construction amateur.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 917

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