Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00455
Résumé de la demande: Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la certification, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation et les restrictions qui s’appliquent aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité — limités, et aux anciens aéronefs militaires reçus ou distribués par Roger Gravelle (exclure les documents externes ou provenant de tiers).
Disposition: Aucun document n’existe
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