Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-01889

Résumé de la demande: Demande des « centaines de pages de documents » présentés par les avocats du gouvernement lors de l’affaire entendue par la Cour fédérale T-1813-21, ILLO ANTONIO NERI ET AL c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, qui soutient la thèse que les vaccins contre la COVID-19 sont sûrs et efficaces.

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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