Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2019-02445
Résumé de la demande: Tous dossiers (notes de service et d’information, ébauches de politiques, rapports) et correspondances entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le retrait le 1er avril 2017 de l’avantage lié au PGRPI et de l’avantage au titre du statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de 2012 à ce jour. Les documents doivent porter précisément sur les changements/suppressions liées au PGRPI et au statut de marché déprimé.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0