Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-30087
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir quatre courriels où le nom de Martin Rubenstein est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 24
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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