Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: 2A-2020-05631

Résumé de la demande: Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2020-01091554 (PSP) Conseil consultatif du sous-ministre – documents pour une réunion, le 22 janvier 2020; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 74

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