Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00013

Résumé de la demande: Comme il est indiqué dans le résumé de 2022 de son programme technique (NWMO-TR-2023-01, section 3.2.5 intitulée « Whiteshell Fuel Transfer Project », publié en mai 2023), la Société de gestion des déchets nucléaires a présenté une demande à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour autoriser l’utilisation de son colis de transport du combustible usé homologué (CDN/2052/B(U) (rév. 10)) dans le but de transporter des déchets nucléaires de haute activité de Whiteshell à Chalk River. Veuillez fournir les renseignements suivants : a) une copie de la demande; b) toutes les communications liées à l’évaluation technique effectuée par la CCSN, y compris les communications liées à l’examen initial par l’ingénieur en homologation, l’examen par les pairs effectué par un deuxième ingénieur en homologation et tout autre membre du personnel de la CCSN; c) le plan de travail de l’examen, y compris l’examen initial, l’examen par les pairs et l’examen final et l’approbation par un fonctionnaire désigné; et d) toutes les communications décrivant ou commentant cette demande ou encore faisant référence ou répondant aux demandes d’information de [caviardé] en lien avec cette demande.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 278

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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