Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-158467
Résumé de la demande: Extrait des métadonnées du système de gestion des cas d’AIPRP, y compris AccessPro Case Management, et fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues contenant ces champs : numéro de la demande, date de réception et date d’échéance de la demande, jours pris et autorisés, catégorie de demande et disposition, plainte reçue, s’il y a lieu, et motif de la plainte (à compter du 1er janvier 2015).
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 492