Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-158467

Résumé de la demande: Extrait des métadonnées du système de gestion des cas d’AIPRP, y compris AccessPro Case Management, et fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues contenant ces champs : numéro de la demande, date de réception et date d’échéance de la demande, jours pris et autorisés, catégorie de demande et disposition, plainte reçue, s’il y a lieu, et motif de la plainte (à compter du 1er janvier 2015).

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 492

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