Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2021-90578

Résumé de la demande: À l’heure actuelle (2021-10-12) : - Le nombre total d’agents d’IRCC à l’étranger - Le nombre total d’agents d’IRCC au Canada - Le nombre total d’agents d’IRCC au Canada affectés au traitement des demandes de permis de séjour temporaire (PST) des personnes victimes de la traite (y compris la répartition par région, province et bureau local d’IRCC dans chaque province) - Renseignements sur la structure opérationnelle pour le traitement des demandes de PST des personnes victimes de la traite qui expliquent ce qui suit : une fois qu’un cas est reçu à un bureau local d’IRCC, comment est-il traité? (p. ex. la décision est-elle prise dans le même bureau local ou le cas est-il transmis à l’administration régionale ou nationale aux fins de la prise de décisions?; le cas est-il tranché par un agent responsable des PST ou l’approbation de son superviseur est-elle requise pour délivrer un PST?; le même processus est-il suivi pour les PST initiaux et les renouvellements?).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 37

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