Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2024-51178

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir une copie des documents suivants : (Si un document est disponible en anglais et en français, fournir uniquement la version anglaise) 1) le PLUS RÉCENT Répertoire d’information sur les pays de la République populaire de Chine, tel que consulté à l’interne, y compris toutes ses sous-pages; 2) tous les manuels, politiques et directives, rapports, documents de présentation et procédures normalisées de fonctionnement LES PLUS RÉCENTS concernant le moment où IRCC vérifie les documents suivants provenant de la République populaire de Chine pour des demandeurs qui sont citoyens de la Chine et la façon dont IRCC procède à cette vérification, ainsi que les éléments qui incitent IRCC à vouloir vérifier ces documents : certificats notariés, document d’enregistrement des ménages (hukou), certificat de naissance médical, certificat de mariage, certificat de divorce, carte d’identité de résident, certificat de police. (Du 1er janvier 2019 au x juillet 2024) (Bureau ou région : Tous les bureaux canadiens d’IRCC, IRCC Beijing, IRCC Shanghai, IRCC Guangzhou, IRCC Hong Kong) Programmes de RP concernant la demande : Entrée express, Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, Programme des candidats des provinces (processus autre qu’Entrée express), catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Fournir uniquement les documents et les renseignements relatifs à la demande qui sont la version finale ou la plus récente ébauche de ces documents. Marquer tous les documents confidentiels du Cabinet comme étant non pertinents. Retirer tous les documents ou toutes les parties de documents qui nécessitent une consultation avec d’autres ministères et une consultation avec des tiers. Fournir uniquement les documents envoyés à une personne de niveau EX moins 1 ou un échelon supérieur (niveau de gestionnaire intermédiaire) ou envoyés par une telle personne.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 418

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
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