Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00042
Résumé de la demande: Les documents qui se rapportent aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique de ne pas divulguer les documents relatifs aux pensionnats, et les documents qui en font partie intégrante.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0