Organisation: Transports Canada
Année: 2020
Mois: août
Numéro de la demande: A-2020-00164
Résumé de la demande: Tous les dossiers et toutes les applications ou les approbations pour les ouvrages construits, les occurrences ou les autorisations se rapportant à une propriété dans la région de l'Ontario. Tous les dossiers indiquant si le propriétaire a enregistré ou non les rives et quelles sont les limites.
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