Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-00155
Résumé de la demande: Veuillez fournir toute la correspondance interne, les analyses, les notes d'information et les comptes rendus de réunions liés à l'établissement de critères pour la détermination des montants de responsabilité en fonction du risque pour les petits réacteurs modulaires. La période visée par cette demande est 2020.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0