Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00571

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du sous-ministre : TX-2021-499814 – décision de TC concernant une plainte en matière de santé et de sécurité au travail.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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