Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-04303

Résumé de la demande: Certaines personnes inscrites pour recevoir des prestations du RPC et qui reçoivent des prestations de « programmes de prestations sociales en fonction du revenu (PPS) », deviennent inadmissibles aux PPS. Comment EDSC détermine-t-il ces cotisations et peut-il réactiver le RPC lorsqu’une personne cesse de recevoir des prestations de PPS?

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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