Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00455

Résumé de la demande: L’entente entre Patrimoine canadien et l’Université d’Ottawa concernant le financement du Programme de contestation judiciaire.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 49

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