Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-00316

Résumé de la demande: Ensemble des rapports périodiques décrivant la conformité du navire à Transports Canada aux nouvelles mesures environnementales pour les navires de croisière dans les eaux de compétence canadienne – saison 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 25

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