Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-00116

Résumé de la demande: PS-039452 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Divulgation - Cas spécial (acide désoxyribonucléique) - 25 avril 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7

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