Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-187770
Résumé de la demande: Le montant total des avantages imposables ayant fait l’objet d’une nouvelle cotisation pour l’utilisation personnelle d’un aéronef par un employé ou un actionnaire, ventilé par année et indiquant le montant total de l’impôt établi et le nombre de cotisations émises, de 2005 à 2023.
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