Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-06805

Résumé de la demande: Référence : RG10, acquisition/BAN : 89-0001 EFRC, 8-2012-08-031 WFRC, boite : 4, numéro de dossier : [REG-]E-5673-06528, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Surveys & Reserves - Pelican Narrows I.R. #184B », date : 1952-1983, numéro d'identification : 5190850 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2015-00832-2, boîte : 41, numéro de dossier : 7-2-355, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Pelican Narrows », date : 1966/11/01-1981/05/31, numéro d'identification : 6195777 / Référence : RG10-C-IV-5, acquisition/BAN : 2005-00742-0, boîte : 16, numéro de dossier : 675/20-8-1, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Natural resources - Commercial recreation development - Regina beach development - Kinookimaw », date : 1913-1971, numéro d'identification : 4901179 / Référence : R216, RG22, acquisition/BAN : 1990-91/080, boîte : 23, numéro de dossier : A-2510/P43, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Air-Ground Surveys - Mapping and Photo Interpretation - Pelican Narrows Indian Reserve No. 184B - Saskatchewan », date : 1976/09/01-1977/02/28, numéro d'identification : 5971972 / Référence : RG18-F-1, acquisition/BAN : 1985-86/048 GAD, boîte : 22, numéro de dossier : G-585-118, partie de dossier : 1 et 2, titre du dossier : « Pelican Narrows - Reserve », date : 1946, numéro d'identification : 4516168

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 647

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La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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