Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2019-02049
Résumé de la demande: Je demande une copie de tous les documents détenus par la Division E de la GRC en lien avec le projet ePREVAILS datés de 2000 à la date de réception de la présente demande. Inclure les renseignements relatifs au nombre de membres de la GRC ayant fait l’objet d’une enquête dans le cadre de ce projet.
Disposition: Exception totale
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