Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-00415
Résumé de la demande: Les dossiers créés entre le 1er juillet et le 2 décembre 2022 au sujet de la proposition relative à l'Alberta Sovereignty Act, en particulier d’éventuels rapports, analyses ou comparaisons ayant été produits.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 238
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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