Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00198

Résumé de la demande: Tous les documents du PM et du greffier du BCP auprès du gouverneur général, du Bureau du secrétaire du gouverneur général sur l’entente entre les libéraux et le NPD et les documents du BCP sur le système de l’Ordre du Canada et les options communiquées aux organismes fédéraux entre 2018 et 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 25

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