Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-00073

Résumé de la demande: Politique actuelle pour des détails compris dans le plan de libération pour les détenus libérés de l’Établissement de Stony Mountain. Politique actuelle pour les exigences en matière de planification de la peine avant la libération de l’Établissement de Stony Mountain.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 61

Date de modification :