Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00865

Résumé de la demande: Tous les rapports, notes d’information, présentations et directives administratives au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, y compris la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L’emploi des langages officiels touche les sujets suivants : les expériences/Récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l’interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de loi dans les deux langues officielles.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 174

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