Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-00033
Résumé de la demande: L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 60
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