Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: DC7040-19-199

Résumé de la demande: Tous les documents depuis 2019 sur la façon dont l’obligation de consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des pipelines aura des répercussions sur la viabilité des projets de pipelines futurs.

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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