Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2023-02073

Résumé de la demande: RG13, acquisition/BAN : 2000-01038-5, boîte: 18, numéro de dossier : HQDOJ-9-151307, partie de dossier : 1, titre du dossier : « British Commonwealth Conference On ; Nationality & Citizenship London ; Feb 1947 British Nationality Bill England », date : 1946/12/05-1948/07/30, numéro d'identification : 4495595

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 501

Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche/details/a-2023-02073?key=A-2023-02073

Date de modification :