Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00460

Résumé de la demande: Fournir le texte intégral du nouveau contrat du gouvernement du Canada sur la transition vers la Canada Vie le 1er juillet 2023. Fournir les dispositions de ce contrat ou d’autres documents écrits expliquant toutes les pénalités qui pourraient être imposées à la Canada Vie

Disposition: Aucun document n’existe

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