Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-00580
Résumé de la demande: La valeur en dollars des droits d’accise perçus sur la production de cigarettes au Canada pour le marché canadien du tabac par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et perçus sur les importations de cigarettes par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les années 2010 à 2020
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