Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00271

Résumé de la demande: Tous les documents concernant le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique portant sur Yasmin Ratansi. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

Date de modification :