Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-127367
Résumé de la demande: Les manuels, les notes de service internes et la correspondance de 2005 à 2009 de l’Agence du revenu du Canada, concernant les dépenses déduites par les contribuables qui ne sont pas suffisamment justifiées ou qui ne sont pas appuyées du tout. Les profils de l’industrie de l’Agence sous le code de l’industrie 51211 – Production de films et de vidéos sont utilisés pour aider à établir une nouvelle cotisation pour les contribuables de cette industrie qui n’ont pas de dossiers de dépenses adéquats.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1083