Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00001

Résumé de la demande: Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 89

Date de modification :