Organisation: Transports Canada
Année: 2022
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2021-00405
Résumé de la demande: Correspondance avec les administrations de pilotage du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2021 liée à des préoccupations spécifiques concernant les changements apportés à la Loi sur le pilotage.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 494
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