Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: AF-2024-00008
Résumé de la demande: Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, tous les documents en la possession ou sous la garde de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou sous son contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents sommaires concernant toute personne fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou travaillant pour la société KPMG LLP ou en son nom dans le cadre de l’analyse du modèle des coûts du logement abordable. Pour chaque personne, incluez les dossiers de chaque date de travail facturé. Incluez toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et KPMG LLP. c) Par personne physique, on entend notamment les dirigeants, les employés, les consultants et les entrepreneurs de KPMG LLP; d) toutes les communications comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les messages BBM et les autres communications entre pairs sous quelque forme que ce soit, ainsi que les ébauches de ceux-ci, y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit; sur tout support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; e) Tous les documents comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux des réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci; y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques.
Disposition: Aucun document n’existe
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