Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00456

Résumé de la demande: Dossier 192660: Demande d’information financière relative à la redevance fédérale sur les combustibles. Fournir une copie de la note de breffage, ainsi que tous les documents et la correspondance connexes envoyés ou reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre depuis un mois avant la présentation de la note de breffage et le 17 decembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 32

Date de modification :