Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00624
Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la ministre : Approbation de la réponse à la pétition en matière d'environnementale no 499. (no de référence 2024-014-00021)
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 11
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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