Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00350

Résumé de la demande: Documents sous la garde du ministère de la Justice concernant l’exemption de l’aya-huasca de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des raisons médicales ou religieuses.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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