Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00039

Résumé de la demande: Tous les documents du Bureau du Conseil privé concernant les consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique CA 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. La période s’étend du 1er janvier 2018 au 3 mai 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

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