Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année: 2022
Mois: août
Numéro de la demande: A-2022-003
Résumé de la demande: tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment de l'utilisation des polygraphes par le Centre de la sécurité des télécommunications. Cette demande inclut toute communication entre l'OSSNR et le CST au sujet des polygraphes, y compris, mais sans s'y limiter, les implications de l'examen en matière de protection de la vie privée. La période de demande s'étend du 1er octobre 2021 au 2 juin 2022.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0