Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2018-00002

Résumé de la demande: Veuillez indiquer tous les coûts associés à Transports Canada et à ce dossier. Citation : Riverside Helicopters Ltd. c. Canada (Ministre des Transports), 2018 TATCF 9 (révision) Date : 2018-03-26 Registre : P-4284-37 Dossier MOT no : Z 5504-088551.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 36

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