Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-22

Résumé de la demande: a. Demandes de subventions, investissement, partenariat ou soutien financier par Medicago et réponses données pour : i. Le développement de vaccins contre la Covid-19, pour la période de mars 2020 et février 2023; ii. Les essais cliniques liés au vaccin contre la Covid-19, pour la période de mars 2020 et février 2023; iii. La construction d’une usine de fabrication de vaccins à Québec, pour la période de mars 2020 et février 2023. b. Tout document, incluant notamment, mais non exclusivement des courriels, lettres, formulaires, ententes, résumés, comptes rendus et tableaux, établissant : i. Le montant de la ou des subventions octroyées à Medicago pour - le développement de vaccins contre la Covid-19 - les essais cliniques liés au vaccin contre la Covid-19 - la construction d’une usine de fabrication de vaccins à Québec, pour la période de mars 2020 et février 2023. ii. Les conditions, modalités et dates de versement des montants de la ou des subventions octroyées à Medicago pour - le développement de vaccins contre la Covid-19 - les essais cliniques liés au vaccin contre la Covid-19 - la construction d’une usine de fabrication de vaccins à Québec, pour la période de mars 2020 à février 2023. iii. Les conditions et les modalités de résiliation ou de retrait liées à la ou les subventions octroyées à Medicago pour - le développement de vaccins contre la Covid-19 - les essais cliniques liés au vaccin contre la Covid-19 - la construction d’une usine de fabrication de vaccins à Québec, pour la période de mars 2020 à août 2024. iv. Les conditions et modalités de remboursement des montants versés à Medicago en vertu de la ou des subventions liées pour - au développement de vaccins contre la Covid-19 - aux essais cliniques liés au vaccin

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 35

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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