Organisation: Administration portuaire de Québec
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-127
Résumé de la demande: Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 30
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