Organisation: Conseil national de recherches Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2024-13
Résumé de la demande: Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?
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