Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-00028
Résumé de la demande: Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l'ajustement annuel des prestations d'invalidité pour Anciens Combattants de 2010 à 2018
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 734
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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