Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-00399

Résumé de la demande: Note d’information 2024FIN030238 - Contexte de la réunion du sous-ministre (SM) avec le président du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) (Frédéric Sepey)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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