Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00032

Résumé de la demande: En 2014, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a assumé toutes les responsabilités de l’ancienne société d’État fédérale, connue sous le nom de DEVCO-Cape Breton Development Corporation. L’objectif de la communication avec EACL est de déterminer si des renseignements pourraient encore se trouver dans votre base de données historiques en ce qui concerne une exposition au césium 137 provenant d’une jauge qui a été utilisée comme indicateur de niveau dans l’une des chutes à charbon de la houillère Phalen de DEVCO. J’ai un document (note de service en pièce jointe) de la CCEA daté du 16 décembre 1999 et je suis à la recherche de tout autre renseignement qui peut être partagé. Ce que nous savons, c’est que sur une période de 12 ans, entre 8 et 10 anciens employés ont pu entrer en contact avec ce césium ou y ont été exposés. Plus tôt cette semaine, un ancien employé de DEVCO a présenté une demande de règlement pour un cancer de la prostate à la suite de cette exposition. Nous nous préparons en vue de présenter le plus de renseignements possible à la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse. Tout renseignement supplémentaire dont dispose EACL serait grandement apprécié.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 339

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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