Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2023
Mois: août
Numéro de la demande: A-2023-00838
Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie électronique de l’avis d’exemption délivré par le gouvernement du Canada à l’intention de Bell Canada pour exempter l’employeur des dispositions concernant les licenciements collectifs du Code canadien du travail.
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