Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-14667
Résumé de la demande: Documents, datés entre le 1er juillet 2018 et le 19 juillet 2021, sur les exemptions de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relatives à l'Ayahuasca, pour des motifs religieux ou des raisons de santé; notamment, les notes de service, les exposés de principe, les opinions internes et les études sur lesquelles ont été fondées les décisions concernant l'Ayahuasca ou les exemptions pour des motifs religieux ou des raisons de santé relatives à l'Ayahuasca.
Disposition: Aucun document n’existe
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