Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00177
Résumé de la demande: Tous les dossiers liés à l’inscription proposée des contenants fluorés comme toxiques en vertu de la LCPE du 1er juin 2023 au 1er juin 2024.
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